CPTS : une communauté de soignants pour et avec les habitants d'un territoire
4 juin, 2020 par
CPTS : une communauté de soignants pour et avec les habitants d'un territoire
Apolline ROUZE

Communauté Professionnelle Territoriale de Santé ou CPTS, ça vous parle ? Il est probable que non. Cependant, c’est une nouvelle organisation encadrée par la loi qui vise à mettre le patient, les usagers (donc vous), au cœur des parcours de santé. Le Pôle Santé Paris 13 est l’une des CPTS qui peuplent désormais le paysage français. Après la lecture de ces quelques lignes, ces structures n’auront plus de secret pour vous et vous pourrez réellement en être le bénéficiaire. 

Qu'est-ce qu'une CPTS ?

Posons tout d’abord les bases : le cadre législatif. 

Les CPTS ont été instituées par la loi de modernisation de notre système de santé, en 2016.  Depuis la création de cette loi, l'article L.1434-12 du Code de la Santé Publique définit ainsi les CPTS : 

« Afin d’assurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé (…) et à la réalisation des objectifs du projet régional de (…), des professionnels de santé peuvent décider de se constituer en communauté professionnelle territoriale de santé. La communauté professionnelle territoriale de santé est composée de professionnels de santé regroupés, le cas échéant, sous la forme d’une ou de plusieurs équipes de soins primaires, d’acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours (…) et d’acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé. Les membres de la communauté professionnelle territoriale de santé formalisent, à cet effet, un projet de santé, qu’ils transmettent à l’agence régionale de santé. »

Une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé – ou CPTS – est donc un espace d'organisation et de coordination à l'initiative de professionnels de santé de ville autour d'une population d’un territoire défini. Ces professionnels de santé sont amenés à collaborer avec les acteurs hospitaliers et médicosociaux.

Par exemple : dans le 13ème arrondissement, la CPTS Paris 13 fédère des professionnels de santé, des hôpitaux et des services médicosociaux. Mais pas tous. L’évolution est progressive et l’implication se fait sur la base du volontariat.

Ces organisations ont six missions dites « socles » :

  • Garantir l’accès à un médecin traitant pour tous les habitants du territoire

  • Organiser la réponse aux soins non programmés, c’est-à-dire la possibilité d’obtenir un rendez-vous dans la journée, en cas de nécessité 
  • Organiser les parcours de soins des patients, comme par exemple :
    • l'accès à des consultations de médecins spécialistes dans des délais appropriés

    • le maintien à domicile de personnes fragiles, âgées ou poly-pathologiques

  • Améliorer la qualité et la sécurité des soins
    • sécuriser les passages

      entre les soins de ville et l’hôpital, notamment pour anticiper une hospitalisation ou préparer la sortie d'hôpital
    • sécuriser la prescription des médicaments

  • Réaliser des actions de prévention

  • Accompagner les professionnels de santé dans leur exercice

    • Aider à la mise en place de nouveaux outils, tels que le dossier médical partagé, la télémédecine, des répertoires de ressources, etc.

    • Accueillir les jeunes professionnels de santé en formation

    • Faciliter l'installation de nouveaux professionnels

Qu'est-ce que cela change ?

Les structures de santé et les professions sont encore trop cloisonnées, entre l’hôpital et la ville, et entre le médical, le médico-social et le social. Ils ne se connaissent et ne communiquent que trop peu.

Cette nouvelle organisation qu’est la CPTS est l’occasion de réduire les frontières pour faciliter la communication et améliorer les prises en charge. 

Ainsi, des professionnels de santé de ville, de l’hôpital, des acteurs médico-sociaux, voire sociaux, décident de collaborer ensemble. Ils ont pour objectif de fluidifier les parcours de santé, améliorer les prises en charge, mettre en place des actions de prévention et repérer au plus tôt les maladies.

Ils exercent et interviennent sur un même territoire : un quartier, une commune ou un bassin de vie. Ils identifient les besoins de santé de ce territoire pour y répondre au mieux et priorisent leurs actions. 

Cette volonté de travailler ensemble est gravée dans le marbre, par l’écriture d’un projet de santé, qui est validé par l’Agence Régionale de Santé (ARS). Les professionnels de santé pourront alors être financés par l’Assurance Maladie, pour mettre en œuvre ce projet. 

Selon les besoins du territoire, la CPTS constituée peut choisir de mettre l’accent sur : 

  • l'accessibilité aux soins

  • l'installation de nouveaux professionnels de santé pour une meilleure répartition de l'offre de soins

  • l'amélioration des pratiques professionnelles et des conditions d'exercice

  • la formation

  • la mise en place de pratiques innovantes (par exemple, la télémédecine)

  • le travail d'équipe pour améliorer la coordination entre les professionnels de la santé, du médico-social et du social, et ainsi améliorer la continuité des soins

  • la prévention pour éviter et repérer au plus tôt les maladies

  • la recherche

  • etc.

Les acteurs de la santé, du médico-social et du social font ainsi communauté, autour d’une approche globale de la santé, pour et avec les habitants du territoire concerné.

Une CPTS dans le 13ème arrondissement de Paris

En France, 400 projets de santé ont été recensés en 2019. L’objectif du gouvernement étant fixé à 1000 CPTS en 2022.

En Île-de-France, le Pôle Santé Paris 13 fut la première CPTS à voir le jour, en 2018. 

Nous couvrons le 13ème arrondissement grâce à l’action de plus de 150 de professionnels de santé, qui travaillent de concert avec des acteurs hospitaliers et médico-sociaux.

Nous nous donnons pour mission de faire évoluer l’offre et l’organisation des soins, afin de répondre au mieux aux besoins des patients, des professionnels et de la population du territoire.

Depuis le début du projet en 2011, nous avons mené une trentaine d’actions, dont :

  • la création de 4 maisons de santé dans des quartiers prioritaires du sud de l'arrondissement

  • l'amélioration du parcours de santé des personnes migrantes

  • la mise en place d'un programme "Pas de personne âgée dépendante sans médecin traitant"

  • le suivi de l'hypertension artérielle, notamment par un prêt de tensiomètres et l'éducation du patient à son utilisation à domicile par les pharmaciens

Bien sûr, nos missions ne s’arrêtent pas là, d’autant plus que la période 2011-2017 a été un véritable temps d’apprentissage pour les professionnels de santé. 

Bien d’autres actions seront mises en place en 2020 et dans les années à venir, en fonction des besoins de la population.

De plus, nous avons à cœur d’inclure les habitants du 13ème arrondissement de Paris dans les actions de prévention et de santé que nous menons. 

Les associations et les conseils de quartier peuvent adhérer à la CPTS, en tant que représentants des habitants.

Les meilleures idées, les plus porteuses et impactantes, naissent de rencontres et d’échanges. 


Les communautés professionnelles territoriales de santé sont une réelle opportunité pour les patients et usagers, ainsi que pour les professionnels de santé et du médico-social. Elles s’adaptent et s’organisent selon les besoins du territoire. Elles visent à répondre, au mieux, à vos problématiques de santé. 

Si vous vivez dans le 13ème, co-construisons et répondons ensemble à vos besoins de santé ! N’hésitez pas à vous impliquer dans les actions de santé de votre quartier. Découvrez-les dans l’onglet « patient » de notre site ou sur la page Facebook. N’hésitez pas non plus à en proposer.